Le premier ouvrage juridique traitant du capital investissement dans les pays membres de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). La possibilité de participer au capital social sans avoir le pouvoir dans la société Université de Bordeaux, 2015. LE BARS, Droit des sociétés et de l’arbitrage international. 4. patrimoine social . Article 869 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

associé, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des États parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (ci-après désignés « les États parties ») est soumise aux dispositions du présent Acte uniforme. 388 AUSCGIE, le capital de la SA doit être entièrement souscrit avant la date de la signature des statuts ou de la tenue de l’AG constitutive. Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l’OHADA, comparaisons avec le droit français Désiré Ahoua To cite this version: Désiré Ahoua. La bibliothèque numérique de l'OHADA est une plateforme commune aux Centres de Documentation des différentes Institutions de l'OHADA et dont les documents sont librement téléchargeables en format PDF, sous réserve d'en citer la source. Pratique en droit de l’Ohada, Joly, Paris, 2011, 259.

L’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et groupements d’intérêt économique a introduit un nouveau concept jusqu’alors peu connu en droit OHADA. Ces deux procédés peuvent être combinés. En contrepartie des incorporations de réserves, de bénéfices ou de primes d'émission, la société émet des titres sociaux ou élève le montant nominal des titres sociaux existants. Du nouveau dans le droit interne d’application du droit OHADA. Dans l’espace OHADA, ses associés peuvent également être des époux, des interdits (mineurs) voire des personnes frappées d’incompatibilité (avocat, fonctionnaire,…). Sous l’angle juridique, c’est une garantie tant pour la société que pour ses créanciers. Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu, doctorant en droit du travail à l’université de Yaoundé 2-Soa, est titulaire d’un DEA en droit communautaire et comparé. 3. Page 1 sur 9 La désolidarisation entre participation au capital social et… BDE (2017) 1 La désolidarisation entre participation au capital social et source du pouvoir en droit OHADA Alain Kenmogne Simo ∗ Table des matières Introduction 1. sous l’angle économique, il est une source de financement non seulement pour démarrer, mais aussi tout au long de la vie sociale. 6. LE BARS, Droit des sociétés et de l’arbitrage international.

Modification du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. 5. U. B. Le Droit des affaires en mouvement. Pour ce qui concerne la libération des apports en numéraire, le quart (1/4) au moins de la valeur nominale doit être libéré lors de la souscription. 5. Le capital social est divisé en parts sociales ou en … 6. Il est au minimum d’ un million (1.000.000) F.CFA [8] et divisé en parts sociales d’une valeur nominale minimale de cinq mille (5.000) F.CFA chacune, conformément à … Du nouveau dans le droit interne d’application du droit OHADA.

B. En sus, le capital social est le gage des créanciers de la société. Le droit OHADA utilise le capital social pour déterminer les droits et obligations des actionnaires au sein de la société anonyme, soit sans idée de concurrence entre eux, au quel cas le capital sert de technique d’attribution, soit concurremment entre eux, auquel cas le capital social sert de technique de répartition.



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